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CCAP

Cahier des clauses administratives particulières : les règles contractuelles du marché.

Le CCAP fixe les règles contractuelles propres au marché : forme et révision des prix, délais d'exécution, pénalités, modalités de paiement et d'avance, retenue de garantie, réception, assurances, conditions de résiliation. Il complète le cahier des clauses administratives générales (CCAG) auquel il se réfère, et récapitule, en général dans son dernier article, les clauses par lesquelles il y déroge. Il précise aussi l'ordre de priorité des pièces contractuelles en cas de contradiction entre elles. Lisez-le avant de fixer votre prix : les pénalités de retard, l'existence ou non d'une révision des prix, le délai de paiement et les garanties exigées pèsent directement sur votre marge et votre trésorerie. Une réserve émise dans votre offre sur une clause du CCAP rend l'offre irrégulière. Si une clause vous paraît déséquilibrée ou ambiguë, posez la question par écrit à l'acheteur pendant la consultation, avant la date limite fixée par le règlement.

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