CCAP
Cahier des clauses administratives particulières : les règles contractuelles du marché.
Le CCAP fixe les prix et leur révision, les délais, les pénalités, les modalités de paiement, les garanties et les conditions de résiliation. Il complète le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable. Lisez-le avant de fixer votre prix : les pénalités y figurent.
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