TopAO réutilise des informations publiques mises à disposition par des administrations et des organismes publics, dans le respect de leurs licences. Cette réutilisation n'implique aucun partenariat avec leurs producteurs, ni aucune caution de leur part.
La date de dernière mise à jour est affichée sur chaque fiche de l'application.
Producteurs et licences
Licence Ouverte (Etalab), versions 1.0 et 2.0
- Direction de l'information légale et administrative (DILA) : annonces des marchés publics (BOAMP) et annonces civiles et commerciales (BODACC).
- Ministère de l'économie et des finances : données essentielles de la commande publique, projets d'achats publics, délais de paiement des collectivités publiés par la DGFiP, ratios financiers des entreprises (INPI).
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : répertoire Sirene des entreprises et des établissements, nomenclatures d'activités.
- Ministère de la Transition écologique : autorisations d'urbanisme (SDES, base Sitadel) et projets subventionnés par le Fonds vert.
- ADEME et ministère du travail : qualifications des entreprises (RGE, Qualiopi).
- Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) et ministère de l'intérieur : finances locales, intercommunalités et répertoire national des élus.
- Collectivités territoriales : délibérations publiées en données ouvertes.
Conditions de réutilisation de TED
- Office des publications de l'Union européenne : avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne (TED) et vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV).
Conditions d'utilisation de l'API simap.ch
- Association simap.ch : avis des marchés publics suisses. Sur chaque avis : « Ceci n'est pas une publication officielle. Les données publiées sur la plateforme www.simap.ch font foi. »
Seules sont réutilisées des données dont les conditions permettent une réutilisation commerciale, sans contournement des conditions d'utilisation des plateformes.
Données personnelles
Certaines de ces informations concernent des personnes physiques (entrepreneurs individuels titulaires de marchés, élus). Leur traitement, leurs sources et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité ; vous pouvez vous opposer à leur réutilisation depuis la page Opposition.