Glossaire des marchés publics

Les sigles et termes que vous croiserez dans un dossier de consultation, définis en une phrase puis expliqués.

A

Accord-cadre: Contrat qui fixe les règles de futurs achats, passés ensuite par bons de commande ou marchés subséquents.
Acte d'engagement: Pièce par laquelle le candidat s'engage à exécuter le marché aux conditions de son offre.
Allotissement: Découpage d'un marché en lots distincts, chacun attribué séparément.
Appel d'offres ouvert: Procédure formalisée où toute entreprise peut remettre une offre, sans négociation.
Attributaire: Candidat dont l'offre a été retenue, avant la signature du marché.

BOAMP: Bulletin officiel des annonces des marchés publics, édité par la DILA.
BPU: Bordereau des prix unitaires : liste des prestations avec leur prix à l'unité.

CCAP: Cahier des clauses administratives particulières : les règles contractuelles du marché.
CCTP: Cahier des clauses techniques particulières : la description du besoin.
Code CPV: Code du vocabulaire commun européen qui classe l'objet d'un marché.

DCE: Dossier de consultation des entreprises : toutes les pièces d'une consultation.
DECP: Données essentielles de la commande publique : les marchés attribués, publiés en open data.
Délai de suspension: Délai entre l'envoi des lettres de rejet et la signature du marché, en procédure formalisée.
DPGF: Décomposition du prix global et forfaitaire : le détail d'un prix fixe.
DQE: Détail quantitatif estimatif : une simulation de commande pour comparer les prix.
DUME: Document unique de marché européen : la candidature au format commun européen.

Groupement momentané d'entreprises: Plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un même marché.

JOUE: Journal officiel de l'Union européenne, où paraissent les avis au-dessus des seuils européens.

MAPA: Marché à procédure adaptée : procédure dont l'acheteur fixe les règles, sous les seuils européens.
Mémoire technique: Document où le candidat explique comment il exécutera le marché.

Offre anormalement basse: Offre dont le prix paraît trop bas pour permettre une exécution correcte.

Prestation supplémentaire éventuelle: Option définie par l'acheteur, que le candidat chiffre en plus de l'offre de base.
Profil d'acheteur: Plateforme en ligne où l'acheteur publie ses consultations et reçoit les offres.

Titulaire: Entreprise signataire d'un marché public, chargée de son exécution.

Variante: Solution alternative proposée par le candidat, différente de celle décrite par l'acheteur.