Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur du site topao.fr et du service TopAO.
Éditeur
Le site topao.fr et le service TopAO sont édités par :
- TopAO, entreprise individuelle ;
- SIREN : , immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) ;
- email : contact par le formulaire de contact ou à l'adresse support@topao.fr ;
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Hébergeur
Le site et le service sont hébergés par :
- Contabo GmbH, Welfenstrasse 22, 81541 München, Allemagne ;
- immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Munich (Amtsgericht München) sous le numéro HRB 180722 ;
- téléphone : +49 89 216 658 62 ;
- site : contabo.com.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, en Allemagne.
Point de contact unique
Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs du service (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, articles 11 et 12), le point de contact unique est joignable par le formulaire de contact, en français ou en anglais. Pour signaler un contenu illicite, choisissez le sujet « Signalement de contenu ».
Propriété intellectuelle
Le site, le logiciel TopAO, la marque, le logo, les textes, les visuels et la base de données enrichie sont la propriété de l'éditeur. La base de données constituée par TopAO à partir des données publiques bénéficie de la protection du producteur de base de données (articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle, notamment automatisée, sans autorisation écrite est interdite.
Les données publiques réutilisées restent soumises à leurs licences d'origine, décrites sur la page Sources des données.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs utilisés sur le site sont décrits dans la politique cookies.
Documents contractuels
- Conditions générales de vente et d'utilisation
- Accord de traitement des données (DPA)
- Règlement du programme d'affiliation
- Liste des sous-traitants
Le service TopAO est réservé aux professionnels : aucune disposition relative à la médiation de la consommation ne s'applique.