Offre anormalement basse
Offre dont le prix paraît trop bas pour permettre une exécution correcte.
Une offre anormalement basse est une offre dont le prix ou le coût paraît trop bas pour permettre une exécution correcte du marché (article L2152-5 du code de la commande publique). L'acheteur qui la soupçonne doit demander des explications au candidat avant de la rejeter (article R2152-3) : procédé de fabrication ou mode de prestation, conditions exceptionnellement favorables dont il dispose, originalité de l'offre, respect des obligations sociales et environnementales, obtention éventuelle d'une aide d'État. Il la rejette si les justifications ne sont pas convaincantes, ou si le prix résulte du non-respect des obligations en matière sociale, environnementale ou de droit du travail. Aucun seuil chiffré ne la définit : les acheteurs comparent souvent à la moyenne des offres et à leur propre estimation. Pour une PME interrogée, la réponse se prépare avec rigueur : décomposez vos coûts (heures, taux horaire chargé, matériaux, frais), expliquez vos avantages réels et joignez des preuves.