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RC

Règlement de la consultation : les règles du jeu de la consultation.

Le règlement de la consultation fixe l'objet et l'allotissement, la procédure, les critères de sélection des candidatures, les critères d'attribution et leur pondération, la liste des pièces à fournir, la date et l'heure limites de remise des plis, les modalités de dépôt électronique, les conditions de visite, la possibilité de négocier, le régime des variantes et des PSE, le délai de validité des offres. Il régit la procédure, pas l'exécution : ce n'est pas une pièce contractuelle du marché. En cas de doute sur une règle de la consultation, c'est le document qui fait foi, avec l'avis de marché. Pour une PME, le RC se lit en premier, avant tout chiffrage : il permet de décider de répondre ou non, de dresser la liste de contrôle des pièces et de planifier les dates clés. Une règle au sens incertain se clarifie par une question écrite à l'acheteur sur le profil d'acheteur, dans le délai indiqué par le règlement lui-même.

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