Les dates clés de votre réponse
À partir de la date limite de remise ou d'une lettre de rejet, le calculateur donne les échéances à ne pas manquer, en jours calendaires et à l'heure de Paris.
Information indicative, sans valeur de conseil juridique. Le règlement de la consultation et les textes officiels font foi. Aucune saisie n'est conservée.
Sources : code de la commande publique (articles R2132-6, R2151-6, R2181-1 à R2182-1), fiches de la direction des affaires juridiques.
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