Quelle procédure pour ce marché ?
Indiquez la nature du marché, le type d'acheteur et le montant estimé total. Le calculateur applique les seuils en vigueur au 29 septembre 2026.
Information indicative, sans valeur de conseil juridique. Le règlement de la consultation et les textes officiels font foi. Aucune saisie n'est conservée.
Sources : code de la commande publique (articles R2122-8, R2131-12, R2132-2, R2142-7), décrets 2025-1383 et 2025-1386, avis relatif aux seuils européens 2026-2027.
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