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Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit pénal (hormis droit pénal numérique)
CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE · 548 010 € · août 2026
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE) · 120 000 € · juillet 2026
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Conseil et assistance en droit privé général
COMMUNE D ORLY (MAIRIE) · 5 000 € · mai 2026
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - Ressources humaines et élus départementaux
Département de la Savoie · 58 000 € · mai 2026
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - Ressources humaines et élus départementaux
Département de la Savoie · 58 000 € · mai 2026
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - ressources humaines et élus départementaux
Département de la Savoie · 58 000 € · mai 2026
Prestations de conseils, d’assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie · 120 000 € · mars 2026
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires
CC SENLIS SUD OISE · 23 900 € · mars 2026
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