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ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR L’EXPLOITATION, L’ENTRETIEN, LA RENOVATION ET LA MAINTENANCE DES ECLAIRAGES ET ILLUMINATIONS DE LA VILLE D’AVIGNON (SANS CP)
COMMUNE D AVIGNON (MAIRIE) · 151 946 € · juillet 2026
Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif. Les présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. - Lot 1 : Réalisation d’un...
Syctom : Agence métropolitaine des déchets · 200 000 € · juillet 2026
Lot n°2 : Réalisation dune mission AMO pour la reconstruction du centre de traitement des déchets_ROMAINVILLE
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · 241 500 € · juillet 2026
BDC-LOT1 MISS° D’ENGAGEMENT JURIDIQUE SOUS LA FORME D’UNE SEMOP
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · 580 000 € · juin 2026
AC-LOT1 MISS° D’ENGAGEMENT JURIDIQUE SOUS LA FORME D’UNE SEMOP
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · juin 2026
Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif. Les présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...
Syctom : Agence métropolitaine des déchets · 300 000 € · mai 2026
AMO PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ECLAIRAGE
COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE) · 3 000 000 € · mars 2026
Accompagnement stratégique et juridique des projets Climate Data Hub et Previz0
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · 227 000 € · octobre 2025
AMO SUIVI JURIDIQUE PROJET INTELIGENCE ARTIFICIELLE URBA IA
CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY · 112 000 € · juin 2025
Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridique
Ministères Economiques et Financiers - Secrétariat Général - SIEP / BIMO · 80 000 € · mai 2025
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