ARCO-LEGAL

Marchés récents

• CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

  DEPARTEMENT DE L'ORNE · 80 000 € · avril 2026

• Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit privé

  Département de l'Eure · 50 000 € · janvier 2025

• Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit pénal

  Département de l'Eure · 50 000 € · novembre 2024

• Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Défense des intérêts des mineurs confiés au Département

  Département de l'Eure · 100 000 € · novembre 2024

• 20230492 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot 2 : Droit public général, y compris droit de la commande publique et montages contractuels

  SDIS 77 de Seine-et-Marne · 200 000 € · août 2023

• L’accord-cadre porte sur les prestations d’assistance et de représentations juridiques pour le compte du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel pour le contentieux de la reconnais

  DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · 240 400 € · février 2023

• 2022PA4653 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -3 : Lot 3 : Droit public général et droit de la fonction publique

  SDIS 77 de Seine-et-Marne · 50 000 € · août 2022

• 2022PA4654 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -4 : Lot 4 : Droit de l’immobilier, droit de la construction et assurances de la construction, domanialité publique et privée, baux

  SDIS 77 de Seine-et-Marne · 20 000 € · août 2022

• 2022PA4652 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -2 : Lot 2 : Droit de la commande publique, montages contractuels

  SDIS 77 de Seine-et-Marne · 20 000 € · août 2022

• Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

  Département de l'Eure · octobre 2020