ASSISTANCE FONCIERE
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- Marchés attribués sur 12 mois
- 1
Secteurs
- Services juridiques1 marché
Zones
- Val-d'Oise1 marché
Marchés récents
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction d’actes administratifs soumis à la publicité foncière.
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET · 200 000 € · novembre 2025
Marché n°2024PA11631200 - Accord-cadre à bons de commande d’assistance technique et administrative aux transactions foncières
Conseil départemental du Val-d'Oise · 160 000 € · février 2025
ASSISTANCE EXPERTISE FONCIERE
Metropole Aix-Marseille Provence · 154 650 € · octobre 2022
Z220007F00 : LOT 1 : PREPARATION ET REDACTIONS DES ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIFVE
Metropole Aix-Marseille Provence · 250 000 € · octobre 2022
22_2548_1_00 Missions d’assistance technique aux opérations foncières
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · 150 000 € · juillet 2022
22_2548_1_00 Missions d’assistance technique aux opérations foncières
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · 150 000 € · janvier 2022
22_2548_1_00 Missions d’assistance technique aux opérations foncières
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · 600 000 € · janvier 2022
Réalisation de prestations de rédaction d actes administratifs soumis à la publicité foncière
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET · mai 2021
Assistance technique et administrative liée aux transactions foncières
Conseil départemental du Val-d'Oise · 57 738 € · novembre 2020
Mission de gestion foncière
SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) · 192 060 € · février 2018
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