BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Marchés récents

• 2980_1_00 - MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIERE FINANCIERE

  DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · 80 000 € · juillet 2026

• Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · février 2026

• Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · février 2026

• Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · février 2026

• Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · février 2026

• SUIVI ET MISE A JOUR DU PROGRAMME D’EMISSIONS OBLIGATAIRES (EURO MEDIUM TERM NOTE) DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

  REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · 116 000 € · décembre 2025

• Prestations d’arrangeur et de conseil juridique pour le programme d’émissions obligataires de type EMTN

  Bordeaux Métropole · 80 000 € · décembre 2025

• L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l’actualisation d’instruments de financement dans le cadre de la gestion de la dette de la Région des Pays de la Loire.

  Région Pays de la Loire · 200 000 € · octobre 2025

• PROGRAMME EMTM - CONSEIL JURIDIQUE

  REGION BRETAGNE · 120 000 € · août 2025

• PRESTATION CONSEIL JURIDIQUE MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ACTUALISATION PROGRAMME OBLIGATAIRE EURO MEDIUM TERM NOTE (EMTN) VERT ET DURABLE

  Sytral Mobilités - Transport · 60 000 € · juillet 2025