BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Marchés récents

• MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIERE FINANCIERE

  DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · 80 000 € · juillet 2026

• Prestations d’assistance et de conseil juridiques relatives à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information de base de droit français ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français, destinées à répondre aux besoins de la Direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

  ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (ACHATS CENTRAUX HOTELIERS LIMENTAIRES) · 150 000 € · janvier 2026

• Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du prog

  CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE · 260 000 € · mars 2022

• SUIVI ET MISE A JOUR DU PROGRAMME D’EMISSIONS OBLIGATAIRES EURO MEDIUM TERM NOTE

  REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · 624 000 € · décembre 2021

• Accord cadre composite à bons de commande pour l’assistance d’un Cabinet d’Avocats pour le suivi du programme d’Euro Medium Term Notes (EMTN) du Conseil départemental du Val d’Oise (Relance)

  Conseil départemental du Val-d'Oise · 6 000 € · août 2021

• Conseil juridique suivi programme EMTN

  REGION BRETAGNE · 80 000 € · juillet 2021

• Assistance, conseils juridiques pour la gestion de la dette de la RPDL - Durée : 12 mois reconductible 3 fois pour 12 mois - Montant minimum : pas de montant minimum - Montant maximum : 50 000 € HTVA pour 12 mois

  Région Pays de la Loire · juin 2021

• ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LA CADRE DU PROGRAMME EMTN

  Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 250 000 € · juillet 2020

• ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LA CADRE DU PROGRAMME EMTN

  Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 250 000 € · juillet 2020