BLT DROIT PUBLIC

Marchés récents

• Marché de prestations juridiques - représentation de la Ville de Saint Etienne devant la Cour d’Appel de Lyon

  Ville de Saint Etienne · 100 000 € · mai 2026

• Marché sans mise en concurrence pour l’accompagnement dans la phase de conciliation avec Bawag n°2025-59

  CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES) · 40 000 € · octobre 2025

• AMO TRVX REHAB STEP CULOZ BEON

  CC BUGEY SUD (ASSAINISSEMENT) · 92 220 € · février 2025

• ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

  COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON · 60 110 € · juillet 2024

• ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT

  CC COEUR DU PAYS HAUT · 86 168 € · juin 2024

• etude prealable au transfert des competences eau potable, assainissement

  CC COEUR DU PAYS HAUT · 86 168 € · juin 2024

• Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique RH (droit de la fonction, droit du travail, droit de la protection sociale) dans le milieu sanitaire et médico-social

  CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES) · 135 000 € · décembre 2023

• ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

  COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE · 65 781 € · octobre 2023

• REALISATION SCHEMA DE TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

  CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE · 84 945 € · août 2023

• ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE

  COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (REGIE EAU) · 64 815 € · août 2022