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Marchés récents

  • Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales

    CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE · 887 610 € · août 2026

  • ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

    SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE) · 120 000 € · juillet 2026

  • ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

    SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE) · 120 000 € · juillet 2026

  • Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Département de la Seine-Saint-Denis · 2 000 000 € · mai 2026

  • Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne

    Ville de Paris - DCPA- SERP-SLA Section Locale d'architecture 8910 · 340 000 € · avril 2026

  • PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONNELLE

    Région Nouvelle-Aquitaine · 60 000 € · mars 2026

  • Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l’action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d’un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L’attribution des bons de commande d’effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l’article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.

    Département de Seine-et-Marne · 33 333 € · décembre 2025

  • La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

    REGION BRETAGNE · 200 000 € · janvier 2025

  • Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    Département de l'Oise · 320 000 € · juin 2024

  • Lot 7 : Droit de la fonction publique

    Département de l'Oise · 200 000 € · juin 2024

Données mises à jour le 3 octobre 2026.

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