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Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales
CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE · 887 610 € · août 2026
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE) · 120 000 € · juillet 2026
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE) · 120 000 € · juillet 2026
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Département de la Seine-Saint-Denis · 2 000 000 € · mai 2026
Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne
Ville de Paris - DCPA- SERP-SLA Section Locale d'architecture 8910 · 340 000 € · avril 2026
PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONNELLE
Région Nouvelle-Aquitaine · 60 000 € · mars 2026
Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l’action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d’un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L’attribution des bons de commande d’effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l’article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
Département de Seine-et-Marne · 33 333 € · décembre 2025
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
REGION BRETAGNE · 200 000 € · janvier 2025
Lot 5 : Droit de la protection de l enfance
Département de l'Oise · 320 000 € · juin 2024
Lot 7 : Droit de la fonction publique
Département de l'Oise · 200 000 € · juin 2024
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