CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

Marchés récents

• Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · février 2026

• Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · février 2026

• Analyse juridique du système concessif autoroutier et perspectives d’évolutions

  Région Grand Est · 39 000 € · décembre 2025

• Accompagnement de la DGTM de Guyane dans le cadre des difficultés pré-contentieuse et contentieuses rencontrées dans le cadre de l’exécution du marché de construction du nouveau pont du Larivot - Route Nationale 1

  DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER · 3 750 000 € · décembre 2025

• La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027. Cette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats.

  DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · 1 456 500 € · juillet 2025

• L’objet de la consultation est la mission d’assistance, de conseil juridique et de représentation dans le cadre de tout litige relatif à l’exécution de l’accord international et du contrat de concession relatifs à la conception, la construction, l’exploit

  DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · 2 190 660 € · octobre 2022

• Mission de conseil juridique auprès de la mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire pour CDG Express

  DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · 1 351 000 € · avril 2021