CORNET VINCENT SEGUREL (CORNET VINCENT SEGUREL - C.V.S.)

Marchés récents

• L’accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next. Il est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Droit public - Lot 2 : Droit social - Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia - Prestations de services juridiques - Droit public

  AGENCE BRETAGNE NEXT · 20 000 € · septembre 2026

• AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique

  REGION BRETAGNE · 1 100 000 € · février 2026

• Prestations d’assistance et de représentation juridique en matière de Droit public général

  DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR · 80 000 € · novembre 2025

• RESAH LOT 2 - PROGRAMMATION ZONE BASSIN PARISIEN ET OUTRE MER (2023-R058-002-202) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

  VILLE DE SAINT-DENIS · 3 456 000 € · février 2024