D4 AVOCATS ASSOCIES

Marchés récents

• Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PUBLIC GENERAL

  UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES · 120 000 € · janvier 2026

• Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

  REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS · 2 000 000 € · janvier 2026

• Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

  REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS · 2 000 000 € · janvier 2026

• La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) - Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

  CEREMA · 120 000 € · mai 2025

• PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

  Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 44 000 € · avril 2025

• Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l’aménagement du territoire, à l’énergie et à l’environnement (lot 2)

  REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · 40 000 € · mars 2025

• Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l’aménagement du territoire, à l’énergie et à l’environnement (lot 2)

  REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · 40 000 € · mars 2025

• Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscal

  Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des ach · 228 000 € · mars 2025

• Accord-cadre à bons de commande relatif à prestations juridiques de représentation

  COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE) · février 2025

• TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

  COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES · 85 855 € · janvier 2025