EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE
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LOT 2 - ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT DE L’URBANISME, DROIT DE L’AMENAGEMENT ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT · 35 000 € · décembre 2025
Mission d’asssitance et de conseils juridiques en droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT · 80 000 € · décembre 2025
Assistance et conseil juridique en droit public
COMMUNE DE VALRAS-PLAGE (MAIRIE) · 75 000 € · septembre 2025
PRESTATIONS ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMMUNE DE BASSE-TERRE (MAIRIE) · 100 000 € · juillet 2025
SERVICE JURIDIQUE DROIT PUBLIC
COMMUNE DE CERET (MAIRIE) · 78 000 € · mars 2025
PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Ville de Canet-en-Roussillon · janvier 2025
conseils juridiques et représentations en justice
COMMUNE DE CLAIRA (MAIRIE) · 80 100 € · octobre 2024
Prestations de conseils juridiques relevant du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation pour le GN et certaines communes membres
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION · 80 000 € · septembre 2024
Prestations d’assistance juridique, de conseils et de représentation en justice en Droit Public pour la commune de Saint-Cyprien
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (MAIRIE) · mai 2024
MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE PORT
COMMUNE DE LEUCATE (MAIRIE) · 63 000 € · décembre 2023
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