FLEURUS AVOCATS

Marchés récents

• Elaboration d’une cartographie des risques d’atteinte à la probité

  CCI REGION NORMANDIE · 135 000 € · mai 2026

• Accompagnement de CCI du Grand Est en vue de la mise en place d’un dispositif « conformité » Loi Sapin II - CCI des Vosges

  CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST · 23 000 € · mars 2026

• Accompagnement de CCI du Grand Est en vue de la mise en place d’un dispositif « conformité » Loi Sapin II - CCI Troyes et Aube

  CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST · 18 000 € · mars 2026

• L’objet de la présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à accompagner HAROPA PORT (le service AIMR) dans ses actions, sur la base du travail engagé, en lui apportant son expertise pratique acquise lors de missions similaires dans d’autres organisations, en lui proposant les bonnes pratiques qui ont démontré leur efficacité et des préconisations concrètes (notamment sur des projets de mise en place de cartographie des risques de corruption et de dispositif d’alertes internes).

  Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre · 90 000 € · novembre 2024

• La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l’élaboration : • D’une cartographie de base et d’un plan d’actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d’organisation • D’une mise à jour des cartographies et plans d’actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI o Soit une mise à jour effectuée directement par le titulaire o Soit une mise à jour effectuée par le personnel interne qui sera préalablement formé par le titulaire Ces études s’exécuteront sur la base des articles 3 et 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II).

  Cci Occitanie Pyrenees-Mediterranee · 140 000 € · mars 2024

• Mission d’assistance à l’élaboration d’une cartographie des risques de corruption

  OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS · février 2024

• Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la construction du musée du Grand Siècle sur le site de la Caserne Sully à Saint-Cloud

  Département des Hauts-de-Seine · 1 199 250 € · octobre 2023