FRANCE TERRE D ASILE

Marchés récents

• Marché subséquent à l’accord-cadre AGIR - Prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des BPI dans le département de la Charente (16)

  PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE · 2 128 453 € · septembre 2026

• Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)

  DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · août 2026

• Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Pays de la Loire

  DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · 4 965 400 € · mars 2026

• Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Ile-de-France

  DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · 19 603 800 € · mars 2026

• Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Normandie

  DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · 5 214 416 € · mars 2026

• Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Hauts-de-France

  DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · 4 213 880 € · mars 2026

• Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - Nouvelle Aquitaine

  DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · 4 813 140 € · mars 2026

• L’accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le département de la Seine-Saint-Denis (Lot 7 : Région IDF : Marché subséquent).

  SGAMM IDF · mai 2025

• Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 16 - Le Mesnil Amelot 2 et Le Mesnil Amelot 3 (77)

  DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · décembre 2024

• Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 20 - Rouen Oissel (76)

  DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · décembre 2024