LEGAVOTE

Marchés récents

• Le présent marché concerne la mise à disposition d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles du Département de Lot-et-Garonne devant se dérouler en décembre 2026.

  DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE · 14 375 € · avril 2026

• Prestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir au vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la durée de l’accord cadre. Les élections concernées par le marché : • Les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 10 décembre 2026 ; • Toute autre élection susceptible de faire l’objet d’un vote électronique (CME, CSIRMT…).

  GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES · février 2026

• Marché subséquent pour la CPAM de l’Isère Accord-cadre n°22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.

  CPAM de l'Isère · 4 500 € · janvier 2026

• Mise en œuvre de l’accord-cadre 22/AC/09 portant sur le vote électronique pour l’élection des Représentants du Personnel au sein du Conseil de la CPAM du Rhône

  CPAM DU RHÔNE · 4 900 € · décembre 2025

• La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne procède à une mise en concurrence ayant pour objet la mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au Conseil, dans le cadre de l’accord-cadre n°22/AC/09 lot n°1.

  CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE · 3 200 € · décembre 2025

• système de vote électronique par internet pour l’Université d’Angers.

  UNIVERSITE D'ANGERS · 35 362 € · décembre 2025

• système de vote électronique par internet pour l’Université d’Angers.

  UNIVERSITE D'ANGERS · 35 362 € · décembre 2025

• 22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique pour le marché subséquent : 22_2025PS Election des Représentants du personnel au Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en mars/avril 2026

  CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE · 3 500 € · octobre 2025

• prestations de solution de vote électronique pour les élections des représentants du comité social et économique (CSE) de la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin.

  CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE · 5 400 € · septembre 2025

• PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CIPAV

  CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL · 250 000 € · juillet 2025