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Marchés récents

• Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d’assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l’enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax. Il comprend, également, des prestations : • de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d’une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax. • de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.

  Communauté d'Agglomération du Grand Dax · 80 000 € · août 2026

• Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes

  PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · 240 000 € · août 2026

• Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes

  PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · 240 000 € · août 2026

• Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - DROIT NUMERIQUE ET DROIT PENAL NUMERIQUE

  CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE · 666 670 € · août 2026

• Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD.

  MINISTERE DE LA CULTURE · 1 190 000 € · juillet 2026

• Dossier ctx E-2026-000062 - C102- Lycée Les Pierres Vives Intrusion

  CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE · 8 733 € · mai 2026

• A7A LOT 2 L IA LA GOUVERNANCE DE LA DATA ET LA PROTECTION DES DONNEES POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION HAUTS DE FRANCE DU CNFPT

  CNFPT - Direction de l'achat public · 120 000 € · mars 2026

• LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

  METROPOLE NICE COTE D'AZUR · 2 000 000 € · mars 2026

• LOT 8-OB000-DROIT PENAL

  VILLE DE NICE · 2 000 000 € · mars 2026

• LOT 8-FB- DROIT PENAL

  METROPOLE NICE COTE D'AZUR · 2 000 000 € · mars 2026