MARIANNE LAHANA
- Marchés attribués sur 12 mois
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Secteurs
- Services juridiques4 marchés
Zones
- Val-de-Marne4 marchés
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Conformément à l’article R 744-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), les étrangers maintenus dans les locaux peuvent bénéficier du concours d’une personne morale, à leur demande ou à l’initiative de celle-ci, dans les conditions définies par convention conclue par le préfet. Dans chaque local de rétention, ce concours est assuré par une seul personne morale.. Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestation d’information et d’assistance juridique des étrangers maintenus dans les LRA d’Ile de France, étant entendu que l’accompagnement téléphonique selon 1 plage horaire hebdomadaire est la règle et le déplacement en LRA l’exception. - Mise en œuvre de prestation d’information et d’assistance juridique des étrangers maintenus dans le LRA de Choisy
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · 46 800 € · janvier 2026
Conformément à l’article R 744-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), les étrangers maintenus dans les locaux peuvent bénéficier du concours d’une personne morale, à leur demande ou à l’initiative de celle-ci, dans les conditions définies par convention conclue par le préfet. Dans chaque local de rétention, ce concours est assuré par une seul personne morale.. Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestation d’information et d’assistance juridique des étrangers maintenus dans les LRA d’Ile de France, étant entendu que l’accompagnement téléphonique selon 1 plage horaire hebdomadaire est la règle et le déplacement en LRA l’exception. - Mise en œuvre de prestation d’information et d’assistance juridique des étrangers main-tenus dans le LRA de Nanterre
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · 46 800 € · janvier 2026
Conformément à l’article R 744-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), les étrangers maintenus dans les locaux peuvent bénéficier du concours d’une personne morale, à leur demande ou à l’initiative de celle-ci, dans les conditions définies par convention conclue par le préfet. Dans chaque local de rétention, ce concours est assuré par une seul personne morale.. Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestation d’information et d’assistance juridique des étrangers maintenus dans les LRA d’Ile de France, étant entendu que l’accompagnement téléphonique selon 1 plage horaire hebdomadaire est la règle et le déplacement en LRA l’exception. - Mise en œuvre de prestation d’information et d’assistance juridique des étrangers main-tenus dans le LRA de Savigny sur Orge
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · 46 800 € · janvier 2026
Conformément à l’article R 744-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), les étrangers maintenus dans les locaux peuvent bénéficier du concours d’une personne morale, à leur demande ou à l’initiative de celle-ci, dans les conditions définies par convention conclue par le préfet. Dans chaque local de rétention, ce concours est assuré par une seul personne morale.. Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestation d’information et d’assistance juridique des étrangers maintenus dans les LRA d’Ile de France, étant entendu que l’accompagnement téléphonique selon 1 plage horaire hebdomadaire est la règle et le déplacement en LRA l’exception. - Mise en œuvre de prestation d’information et d’assistance juridique des étrangers main-tenus dans le LRA de Bobigny
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · 46 800 € · janvier 2026
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Propriété intellectuelle
CHU ROUEN NORMANDIE · 30 000 € · septembre 2025
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Droit hospitalier, droit de la santé
CHU ROUEN NORMANDIE · 30 000 € · septembre 2025
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