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  • Bouches-du-Rhône5 marchés

Marchés récents

  • assistance procédure liquidation judiciaire

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · 2 400 € · mai 2026

  • Procédure juge taxateur tribunal judiciaire Marseille

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · 2 000 € · mars 2026

  • procédure appel correctionnel LHI

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · 3 000 € · mars 2026

  • procédure correctionnelle LHI

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · 4 000 € · février 2026

  • Représentation de la Ville de Marseille devant le Juge de l’Expropriation – Dossier Acquisition par préemption de la propriété située 1 Allée Albeniz 13008 MARSEILLE

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · 3 000 € · février 2026

  • ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT Y COMPRIS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS · 35 000 € · juillet 2025

  • La législation électorale impose aux collectivités et notamment aux services communication, aux directeurs de cabinet et les différents personnels afférents d’anticiper cette période pré-électorale en repensant leur communication sur l’ensemble des supports (numériques ou papier, événementiel...) afin d’éviter tout contentieux

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · 6 000 € · mai 2024

  • référé mesure utile - expulsion domaine public

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · 1 200 € · avril 2024

  • Demande d’analyse juridique et de rédaction d’un courrier de réponse à l’association « AMSC » (Association Musicale Socioculturelle et Sportive) dans le cadre des obligations de transmission par un occupant des rapports de vérification périodiques et attestations de conformité.

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · 780 € · avril 2024

  • Époux A. - Référé mesures utiles -

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · 900 € · janvier 2024

Données mises à jour le 3 octobre 2026.

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