NICOLAS LAFAY

Marchés récents

• Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social

  COMMUNE D ORLY (MAIRIE) · 20 000 € · mai 2026

• Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot 3 Droit Privé et Droit Pénal

  Nevers Agglomération · 10 000 € · janvier 2026

• Le présent marché porte sur l’exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />

  MC HABITAT · 337 000 € · septembre 2025

• Le présent marché porte sur l’exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />

  MC HABITAT · 337 000 € · septembre 2025

• AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)

  VILLE DE SAINT-DENIS · 150 000 € · juillet 2025

• AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)

  VILLE DE SAINT-DENIS · 200 000 € · juillet 2025

• AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)

  VILLE DE SAINT-DENIS · 150 000 € · juillet 2025

• Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE

  SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO) · 20 000 € · juillet 2025

• Lot 2 : Droit du statut - Ressources humaines

  CC DU VEXIN NORMAND · 8 000 € · avril 2025

• Le lot n°8 a pour objet : Droit privé général et droit du travail.

  Commune de Saint-Ouen-sur-Seine · septembre 2023