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Marchés récents

• Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Lot 1 - Commande publique et maitrise d’ouvrage publique

  CCIT SEINE ESTUAIRE · 800 000 € · septembre 2026

• ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR LE SUIVI D’EXECUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN SYNCHRO MOBILITES

  GRAND CHAMBERY · 60 000 € · mars 2026

• AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique

  REGION BRETAGNE · 1 100 000 € · février 2026

• Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle

  GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR) · 160 000 € · décembre 2025

• Assistance à maîtrise d’ouvrage générale pour l’audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole

  Bordeaux Métropole · 800 000 € · juillet 2025

• Assistance à maîtrise d’ouvrage générale pour l’audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole

  Bordeaux Métropole · 800 000 € · juillet 2025

• ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE BILLETTIQUE INTEROPERABLE ET DISTRIBUTION DES TITRES DE TRANSPORT

  REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · 1 734 705 € · juillet 2025

• L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique « corporate » à la SPL

  SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · 200 000 € · avril 2025

• L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier

  SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS · 1 000 000 € · avril 2025

• PRESTATION PRATIQUE D’EXPERTISE JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE D’ADHESION A LA SPIIT

  REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · 210 338 € · avril 2025