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PUBLILEGAL (PUBLILEGAL - QUESTIONS PUBLIQUES - IMMOLEGAL - DIMOSIA)

Marchés attribués sur 12 mois
3

Secteurs

  • Services de commutation de données2 marchés
  • Services internet1 marché

Zones

  • Doubs2 marchés
  • Meuse1 marché

Marchés récents

  • PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES

    CU GRAND BESANCON METROPOLE · 80 000 € · mai 2026

  • PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES VILLE DE BESANCON

    Ville de Besançon · 60 000 € · mai 2026

  • Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo Lot 1 - Mise en place et administration d’un site internet dédié permettant la dématérialisation de l’enquête publique et le traitement des observations Lot 2 - Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d’enquête publique

    AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS · 108 000 € · mars 2026

  • Lot 3 Enquêtes publiques

    Etablissement Public Territorial Plaine Commune · 180 000 € · novembre 2023

  • REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN

    METROPOLE NICE COTE D'AZUR · 5 000 000 € · mai 2022

Données mises à jour le 3 octobre 2026.

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