PUBLILEGAL (PUBLILEGAL - QUESTIONS PUBLIQUES - IMMOLEGAL - DIMOSIA)
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Secteurs
- Services de commutation de données2 marchés
- Services internet1 marché
Zones
- Doubs2 marchés
- Meuse1 marché
Marchés récents
PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES
CU GRAND BESANCON METROPOLE · 80 000 € · mai 2026
PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES VILLE DE BESANCON
Ville de Besançon · 60 000 € · mai 2026
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo Lot 1 - Mise en place et administration d’un site internet dédié permettant la dématérialisation de l’enquête publique et le traitement des observations Lot 2 - Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d’enquête publique
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS · 108 000 € · mars 2026
Lot 3 Enquêtes publiques
Etablissement Public Territorial Plaine Commune · 180 000 € · novembre 2023
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN
METROPOLE NICE COTE D'AZUR · 5 000 000 € · mai 2022
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