UGGC AVOCATS

Marchés récents

• Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · février 2026

• Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · février 2026

• Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · février 2026

• Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · février 2026

• Prestations juridiques dans le cadre d¿une procédure précontentieuse et d¿un éventuel contentieux relatifs aux contrats de concession de service de transport aérien à destination de la Corse

  Collectivité de Corse · 160 000 € · janvier 2026

• Prestations d’assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l’Agence du numérique en santé (ANS)

  AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE · 1 400 000 € · février 2025

• Prestations de conseil juridique

  BANQUE DE FRANCE · 360 000 € · juillet 2024

• Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de l’informatique / RGPD

  France Télévisions · janvier 2024

• Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit des sociétés et commercial

  France Télévisions · janvier 2024

• ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 2: Assistance, conseil juridique et de représentation

  REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE · 240 000 € · novembre 2023