URBADS

Marchés récents

• INSTRUCTEUR URBANISME

  COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (MAIRIE) · 59 999 € · juillet 2026

• Prestations de services dans l’instruction de dossiers d’autorisation d’urbanisme pour la Ville de Mâcon

  MAIRIE DE MACON · 280 000 € · juin 2026

• ASS.JURIDIQUE ET TECHNIQUE

  COMMUNE DE LIBERCOURT (MAIRIE) · 55 000 € · avril 2026

• MISSION D’ASSISTANCE RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

  COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE) · 80 000 € · avril 2026

• Marché de prestation intellectuelle pour l’externalisation partielle de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme des communes de la CCARM

  COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE · 75 000 € · mars 2026

• 2025M029-Assistance à Maitrise d’ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols

  COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE) · 36 000 € · janvier 2026

• ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

  COMMUNE DE LEFOREST (MAIRIE) · 54 990 € · décembre 2025

• Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité. Dans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co...

  CC DU TERNOIS · 150 000 € · novembre 2025

• EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

  COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON · 62 400 € · août 2025

• assistance à maitrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols

  Mairie de CROIX · 150 000 € · juin 2025