COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Marchés récents

• Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d’étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, en particulier : 1. Mettre à jour et compléter un ensemble de valeurs de références pour les services écosystémiques des récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA) ; 2. Analyser les liens entre changement climatique et perte de services écosystémiques, afin de mettre en évidence le coût de l’inaction et de contribuer à l’élaboration de politiques d’adaptation ; 3. Étudier les liens entre les activités économiques (notamment les projets d’aménagement, la pêche et le tourisme), les pollutions (par exemple les systèmes d’assainissement) et l’état de santé des écosystèmes ; 4. Mobiliser les valeurs mises à jour et analyses (points 1, 2 et 3) d...

  B.R.L.INGENIERIE · 157 884 € · juillet 2026

• Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’œuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction. La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : -la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage...

  MAILING EXPRESS · 1 160 000 € · mai 2026

• Dans la cadre de l’accord-cadre CGDD-ECO-ProdigeHebAC25, l’objet de ce marché subséquent est la réalisation pour le compte du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), d’une prestation de services relative à l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l’information géographique sur la base de l’outil PRODIGE

  ALKANTE · 171 000 € · avril 2026

• - impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

  SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS · 560 000 € · mars 2026

• Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». Il précise : •Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; •Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement).

  ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION · 1 896 880 € · décembre 2025

• Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portant sur la réalisation d’une prestation de services relative à l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l’information géographique sur la base de l’outil PRODIGE.

  ALKANTE · 700 000 € · décembre 2025

• Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la rediffusion de contenu vidéo, la prise et la tenue de rendez-vous d’affaires entre plusieurs participants ainsi que la gestion de leur agenda, et la mise à disposition de stands virtuels. Cette plateforme s’accompagne de conseil et support à la bonne gestion des évènements organisés.

  PROXIMUM · 300 000 € · septembre 2025

• Marché subséquent basé sur le fondement du lot 7 de l’accord-cadre multi-attributaire interministériel n° DAE_AMOE_2020 destiné à assister la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED) du CGDD dans ses activités de maintenance applicative, y compris évolutive, des applications informatiques et sites web dont elle assure la maîtrise d’œuvre pour le compte des structures métier du CGDD.

  KLEE · 1 600 000 € · juillet 2025

• Le présent marché a pour objet la collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise). Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Au sein du CGDD, c’est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d’ouvrage.

  IPSOS OBSERVER · 1 250 000 € · juin 2025

• Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Le premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la quantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju...

  IPSOS OBSERVER · 410 000 € · octobre 2024