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TopAO

Accord-cadre

Contrat qui fixe les règles de futurs achats, passés ensuite par bons de commande ou marchés subséquents.

L'accord-cadre fixe les règles des achats à venir sans figer chaque commande. Sa durée ne peut dépasser 4 ans pour un pouvoir adjudicateur (article L2125-1 du code de la commande publique), sauf cas exceptionnel justifié par son objet. Il peut être conclu avec un ou plusieurs titulaires et comporter un minimum, en valeur ou en quantité, ainsi qu'un maximum. L'acheteur l'exécute par bons de commande quand toutes les conditions sont fixées dans l'accord-cadre, ou par marchés subséquents lorsqu'il faut préciser certaines conditions ou remettre en concurrence les titulaires. Pour une PME, deux points comptent : le maximum, dont l'atteinte met fin à l'accord-cadre, et l'éventuel minimum, seul volume garanti. Sans minimum, l'acheteur ne s'engage sur aucune commande : chiffrez vos prix sans compter sur les quantités du DQE, qui ne sont qu'une estimation. Repérez enfin la date d'échéance, reconductions comprises, pour préparer le renouvellement.

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