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TopAO

Titulaire

Entreprise signataire d'un marché public, chargée de son exécution.

Le titulaire est l'entreprise, ou le groupement, signataire d'un marché public et chargée de son exécution. Il le devient à la notification du marché, c'est-à-dire à la réception de la copie signée par l'acheteur ; auparavant, il n'est qu'attributaire. Il exécute les prestations aux conditions de son offre et des pièces contractuelles, perçoit les paiements, peut demander une avance et faire accepter des sous-traitants, dont il reste responsable devant l'acheteur. Son nom et le montant du marché sont publiés dans les données essentielles de la commande publique dès 40 000 € HT, ainsi que la durée et les modifications. Pour une PME, ces données permettent d'identifier les titulaires en place chez un acheteur, leurs prix et l'échéance de leurs marchés, donc le moment où le besoin reviendra en concurrence. Être titulaire sortant ne donne aucun avantage juridique : chaque renouvellement se joue sur une nouvelle offre.

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