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TopAO

Allotissement

Découpage d'un marché en lots distincts, chacun attribué séparément.

L'allotissement est la règle : il ouvre la commande publique aux PME, qui peuvent répondre à un seul lot. L'acheteur peut limiter le nombre de lots attribués à un même candidat. Les seuils de procédure se calculent sur la valeur totale de tous les lots.

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