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TopAO

Allotissement

Découpage d'un marché en lots distincts, chacun attribué séparément.

L'allotissement est la règle : l'acheteur découpe le marché en lots distincts, attribués séparément, sauf si l'objet ne le permet pas ou si le découpage rendrait l'exécution techniquement difficile ou financièrement coûteuse (article L2113-10 du code de la commande publique). Il doit alors motiver son choix de ne pas allotir. Le découpage peut être géographique ou par nature de prestations, par exemple par corps d'état en bâtiment. L'allotissement ouvre la commande publique aux PME, qui peuvent répondre à un seul lot, ou à plusieurs. L'acheteur peut limiter le nombre de lots pour lesquels un même candidat peut soumissionner ou qui peuvent lui être attribués. Les seuils de procédure se calculent sur la valeur totale de tous les lots, et non lot par lot. Pour une PME, lisez si les offres peuvent varier selon la combinaison de lots obtenus, et ne répondez qu'aux lots que vos moyens permettent réellement d'exécuter en même temps.

Voir aussi

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