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MAPA

Marché à procédure adaptée : procédure dont l'acheteur fixe les règles, sous les seuils européens.

Le marché à procédure adaptée (articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique) s'applique sous les seuils européens, et au-delà pour certains services sociaux et autres services spécifiques. L'acheteur définit la publicité, les délais et la possibilité de négocier dans les documents de la consultation. En fournitures et services, la publicité est libre de 60 000 à 90 000 € HT ; à partir de 90 000 € HT, l'avis paraît au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. En travaux, l'acheteur peut se passer de publicité jusqu'à 100 000 € HT (140 000 € HT à partir du 1er janvier 2027), puis les mêmes règles de publicité s'appliquent. Les délais doivent rester suffisants pour préparer une offre sérieuse. Aucun délai de suspension n'est obligatoire, et l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés. Pour une PME, c'est la procédure la plus accessible, mais chaque MAPA fixe ses propres règles : lisez le règlement et vérifiez si l'acheteur se réserve la possibilité de négocier.

Voir aussi

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