MAPA
Marché à procédure adaptée : procédure dont l'acheteur fixe les règles, sous les seuils européens.
L'acheteur définit la publicité, les délais et la possibilité de négocier dans les documents de la consultation. En fournitures et services, la publicité est libre de 60 000 à 90 000 € HT ; à partir de 90 000 € HT, l'avis paraît au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. En travaux, l'acheteur peut se passer de publicité jusqu'à 100 000 € HT (140 000 € HT à partir du 1er janvier 2027), puis les mêmes règles de publicité s'appliquent.
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