Appel d'offres ouvert
Procédure formalisée où toute entreprise peut remettre une offre, sans négociation.
Utilisé au-dessus des seuils européens. Le délai minimal de remise des offres est de 35 jours à compter de l'envoi de l'avis, réduit à 30 jours pour une remise électronique. L'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse selon des critères pondérés.