Appel d'offres ouvert
Procédure formalisée où toute entreprise peut remettre une offre, sans négociation.
L'appel d'offres ouvert est la procédure formalisée dans laquelle toute entreprise intéressée peut remettre une offre, sans sélection préalable des candidatures (article L2124-2 du code de la commande publique). Il est utilisé au-dessus des seuils européens. Le délai minimal de remise des offres est de 35 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché (article R2161-2), réduit à 30 jours lorsque les offres sont transmises par voie électronique, et jusqu'à 15 jours en cas d'urgence dûment justifiée ou d'avis de préinformation. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander de préciser ou de compléter la teneur d'une offre. Il choisit l'offre économiquement la plus avantageuse selon des critères pondérés annoncés à l'avance. Candidature et offre sont remises ensemble, et l'acheteur peut examiner les offres avant les candidatures. Pour une PME, l'absence de négociation impose une offre complète, définitive et sans réserve dès le dépôt : votre premier prix est votre seul prix.