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TopAO

Délai de suspension

Délai entre l'envoi des lettres de rejet et la signature du marché, en procédure formalisée.

Il est de 11 jours après un envoi électronique, 16 jours sinon. Pendant ce délai, un candidat évincé peut saisir le juge du référé précontractuel. Il n'existe pas en procédure adaptée. On l'appelle aussi standstill.

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