Avis d'appel public à la concurrence

L'avis d'appel public à la concurrence, ou AAPC, désigne l'annonce par laquelle l'acheteur lance une consultation. Le code de la commande publique parle aujourd'hui d'avis de marché, mais l'ancien terme reste d'usage courant. L'avis indique l'acheteur, l'objet, les lots, la procédure, les critères ou le renvoi au règlement de la consultation, la date limite de remise des offres et l'adresse du profil d'acheteur où télécharger le DCE. Son support dépend du montant : publicité libre sous 90 000 € HT en procédure adaptée, BOAMP ou journal d'annonces légales de 90 000 € HT jusqu'aux seuils européens (article R2131-12), puis BOAMP et JOUE au-delà. Un avis de marché publié ne garantit pas la complétude du dossier : comparez toujours ses mentions avec le règlement de la consultation. Une contradiction entre les deux sur une date, un critère ou une pièce à fournir est une source de litige : signalez-la par une question écrite à l'acheteur avant la date limite. Pour ne manquer aucun avis, une veille qui interroge le BOAMP, le JOUE et les profils d'acheteurs par code CPV et par mots-clés reste la méthode la plus fiable.