Critères d'attribution

Les critères d'attribution servent à classer les offres pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse (article L2152-7 du code de la commande publique). Ils doivent être liés à l'objet du marché, non discriminatoires, et annoncés dans les documents de la consultation avec leurs modalités de mise en œuvre (article R2152-11). Les plus courants sont le prix ou le coût, la valeur technique, les délais, les performances environnementales ou sociales, le service après-vente. Pour les consultations engagées depuis le 21 août 2026, en application de la loi Climat et résilience, au moins un critère doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l'offre ; un critère unique ne peut plus être le prix seul, ce doit être un coût intégrant ces caractéristiques. Les critères d'attribution se distinguent des critères de sélection des candidatures, qui portent sur l'entreprise et non sur l'offre : l'acheteur ne peut pas noter l'offre sur des éléments de candidature comme le chiffre d'affaires. Lisez les critères avant d'écrire une ligne : ils dictent le plan de votre mémoire technique et l'équilibre entre qualité et prix de votre offre.