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DUME

Document unique de marché européen : la candidature au format commun européen.

Le document unique de marché européen est un formulaire normalisé dans lequel le candidat déclare qu'il n'est pas dans un cas d'exclusion et qu'il remplit les conditions de participation fixées par l'acheteur : aptitude professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Il remplace les formulaires DC1 et DC2, et les acheteurs doivent l'accepter. Il se remplit en ligne sur le service DUME de l'État, prérempli à partir du SIRET avec les données des bases publiques, puis s'exporte ou se transmet à la plateforme de l'acheteur. Un DUME déjà utilisé peut servir pour une procédure ultérieure si les informations restent exactes. Il ne dispense pas des justificatifs, que l'acheteur demande en général à l'attributaire pressenti. En groupement, chaque membre fournit son propre DUME, de même que chaque sous-traitant dont les capacités sont invoquées. Pour une PME, un DUME de référence tenu à jour fait gagner du temps sur chaque candidature.

Voir aussi

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