Attributaire
Candidat dont l'offre a été retenue, avant la signature du marché.
L'attributaire est le candidat dont l'offre a été classée première et retenue, avant la signature et la notification du marché. L'attributaire pressenti doit fournir, dans le délai fixé par l'acheteur, les pièces prouvant qu'il n'est pas dans un cas d'exclusion : attestations de régularité fiscale et de vigilance sociale, extrait Kbis ou équivalent, attestations d'assurance, parfois des justificatifs de capacité. S'il ne les produit pas à temps, sa candidature est déclarée irrecevable et l'acheteur sollicite le candidat classé immédiatement après (article R2144-7 du code de la commande publique). Depuis le 1er janvier 2026, l'acheteur peut aussi se tourner vers le suivant lorsque l'attributaire ne peut pas exécuter le marché par suite d'un cas fortuit ou de force majeure (article R2181-7). En procédure formalisée, la signature n'intervient qu'après le délai de suspension. Pour une PME, un dossier de pièces administratives tenu à jour évite de perdre un marché déjà gagné. Après signature et notification, l'attributaire devient titulaire.