Acte d'engagement
Pièce par laquelle le candidat s'engage à exécuter le marché aux conditions de son offre.
L'acte d'engagement (formulaire ATTRI1 ou modèle de l'acheteur) indique le titulaire, le prix et la durée. Il peut être demandé au dépôt de l'offre ou seulement à l'attributaire pressenti. Une fois signé par les deux parties et notifié, il fait naître le marché.