Actualisation des prix

L'actualisation concerne les prix fermes. Elle ajuste une seule fois le prix de l'offre lorsque l'exécution commence longtemps après sa fixation. Selon l'article R2112-10 du code de la commande publique, les marchés de travaux et les marchés de fournitures ou de services autres que courants conclus à prix ferme prévoient les modalités d'actualisation de leur prix. Elle joue lorsque plus de trois mois s'écoulent entre la date d'établissement du prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations, au moyen d'un index de référence fixé par le marché. La différence avec la révision est simple : l'actualisation intervient une fois, au démarrage ; la révision s'applique tout au long du marché. Pour une PME, c'est une protection utile lorsque le délai de validité des offres ou la notification s'allongent, ou lorsqu'une tranche optionnelle est affermie tardivement. Repérez dans le CCAP la date d'établissement du prix, souvent appelée mois zéro, l'index retenu et la formule, et appliquez l'actualisation dès la première facture : l'acheteur ne le fera pas toujours à votre place.