Avis d'attribution

L'avis d'attribution fait connaître le résultat d'une procédure : titulaire, montant, nombre d'offres reçues, date de conclusion du marché. En procédure formalisée, l'acheteur doit l'envoyer pour publication dans les 30 jours qui suivent la signature, selon les mêmes modalités que l'avis de marché, donc au JOUE et au BOAMP. En procédure adaptée, il n'est pas obligatoire, mais beaucoup d'acheteurs le publient. Il a des effets juridiques précis : sa publication fait courir le délai de 31 jours du référé contractuel et, lorsqu'il indique où consulter le contrat, le délai de deux mois du recours en contestation de validité ouvert aux tiers. Pour une PME, les avis d'attribution sont aussi une source d'information commerciale : ils révèlent qui a gagné, à quel prix, face à combien de concurrents, et permettent d'anticiper le renouvellement d'un marché trois ou quatre ans plus tard. Croisés avec les données essentielles de la commande publique, ils montrent les prix pratiqués dans votre secteur et la fréquence à laquelle un acheteur remet ses besoins en concurrence.