Avis de préinformation
Avis qui annonce les marchés prévus par un acheteur ; il peut réduire les délais ou valoir appel à la concurrence.
L'avis de préinformation annonce les marchés qu'un acheteur prévoit de lancer dans les mois qui viennent. Il remplit deux fonctions. Publié à titre d'information, il permet de réduire les délais de la future procédure formalisée lorsqu'il a été envoyé entre 35 jours et 12 mois avant l'avis de marché et qu'il contenait les informations requises. Pour les acheteurs autres que les autorités publiques centrales, il peut aussi tenir lieu d'appel à la concurrence en procédure restreinte ou avec négociation (article R2131-4 du code de la commande publique) : les entreprises intéressées doivent alors manifester leur intérêt, et seules celles-ci recevront ensuite l'invitation à confirmer leur intérêt. Un tel avis reste valable au plus douze mois (article R2131-6). Le piège pour une PME est là : si vous ne vous manifestez pas après un avis de préinformation valant appel à la concurrence, aucun avis de marché ne suivra et vous resterez hors de la consultation. Surveillez ces avis avec la même attention que les avis de marché, et servez-vous des dates prévisionnelles pour préparer vos références et vos partenariats.
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