Bon de commande
Document par lequel l'acheteur commande des prestations au titulaire d'un accord-cadre, sans nouvelle mise en concurrence.
Le bon de commande est le document par lequel l'acheteur commande des prestations au titulaire d'un accord-cadre, sans nouvelle mise en concurrence, lorsque toutes les conditions d'exécution sont fixées dans l'accord-cadre. Il précise la nature et la quantité des prestations, le lieu et le délai d'exécution, et leur prix, calculé à partir du bordereau des prix unitaires. Il est émis au fur et à mesure des besoins, dans la limite du maximum fixé par l'accord-cadre. Chaque bon de commande engage le titulaire, qui doit l'exécuter dans les conditions prévues, même si les quantités diffèrent de celles du détail quantitatif estimatif. Pour une PME, l'accord-cadre à bons de commande offre un cadre de plusieurs années mais pas un volume garanti, sauf s'il prévoit un minimum. Suivez le cumul des commandes reçues, rapprochez-le du minimum et du maximum, et ajustez vos approvisionnements à l'historique de consommation. Facturez en rappelant le numéro de chaque bon : c'est souvent la référence d'engagement exigée sur Chorus Pro.