Marché subséquent
Contrat conclu sur la base d'un accord-cadre, après remise en concurrence des titulaires ou consultation du titulaire unique.
Le marché subséquent est un contrat conclu sur le fondement d'un accord-cadre lorsque celui-ci ne fixe pas toutes les conditions d'exécution. Il précise ce qui restait ouvert : quantités, prix définitifs, délais, caractéristiques techniques. Avec plusieurs titulaires, l'acheteur les remet en concurrence pour chaque marché subséquent, selon les critères annoncés dans l'accord-cadre ; avec un seul titulaire, il le consulte pour qu'il complète son offre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre peuvent répondre : aucune entreprise extérieure n'y accède. La consultation est courte, souvent quelques jours, et s'appuie fréquemment sur des prix plafonds remis lors de l'offre initiale. Pour une PME titulaire d'un accord-cadre multi-attributaire, c'est là que se joue le chiffre d'affaires réel : être retenu sur l'accord-cadre n'assure aucune commande. Préparez des modèles de réponse, surveillez les sollicitations sur le profil d'acheteur et répondez à chaque remise en concurrence, même modeste. Certains accords-cadres prévoient des sanctions contre les titulaires qui ne répondent pas de façon répétée.