Capacité économique et financière

La capacité économique et financière est l'une des trois catégories de conditions de participation qu'un acheteur peut imposer, avec l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles (article L2142-1 du code de la commande publique). Elle vise à vérifier que l'entreprise pourra supporter le marché sans défaillir. L'acheteur peut demander un chiffre d'affaires minimal, des informations sur les comptes annuels, une attestation d'assurance des risques professionnels ou une déclaration bancaire. Ces exigences doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché, et les niveaux minimaux éventuels figurent dans l'avis de marché ou le règlement de la consultation. Une entreprise peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs, cotraitants ou sous-traitants, en prouvant qu'elle en disposera pour l'exécution. Pour une PME, c'est souvent la combinaison la plus utile : un groupement additionne les chiffres d'affaires de ses membres. Si vous ne pouvez pas fournir un document demandé pour une raison justifiée, par exemple une création récente, vous pouvez prouver votre capacité par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.