Groupement momentané d'entreprises
Plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un même marché.
Le groupement momentané d'entreprises permet à plusieurs entreprises de répondre ensemble à un même marché, puis de l'exécuter, chacune conservant son indépendance juridique (articles R2142-19 et suivants du code de la commande publique). Il peut être conjoint, chaque membre s'engageant sur sa part, ou solidaire, chacun répondant de l'ensemble. Un mandataire, désigné dans le DC1 ou le DUME, représente les membres auprès de l'acheteur. Les capacités des membres s'additionnent pour apprécier la candidature, ce qui ouvre aux PME des marchés hors de portée seules. L'acheteur ne peut pas exiger une forme juridique particulière pour candidater ; il peut en imposer une après l'attribution si elle est nécessaire à la bonne exécution et annoncée dans les documents de la consultation. La composition du groupement ne peut en principe pas changer entre la remise des candidatures et la signature. Formalisez une convention de groupement : répartition des tâches et des prix, paiements, pénalités, défaillance d'un membre.